Les Tiers de Confiance : Plus de visibilité pour les PME dans la Médiation du Crédit

Le 30 avril 2009,  René RICOL, le Médiateur du Crédit aux Entreprises, et Hervé NOVELLI, le Secrétaire d’Etat Chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Service, ont signé la Charte des Tiers de Confiance. Désormais, les réseaux d’accompagnement des Créateurs et des Repreneurs d’Entreprises bénéficieront de la qualité de Tiers de Confiance de la Médiation.

LES OBJECTIFS :

• Intervenir dans une relation de proximité,  en amont du dispositif de médiation ou en support de celui-ci tout au long du dispositif,
• orienter les PME dans la démarche à entreprendre pour résoudre leurs difficulté et recourir au dispositif le plus adapté à la situation,
• aider les PME en difficulté à formuler et préciser leurs besoins de financement,
• si la saisine du Médiateur est nécessaire : aider à la constitution du dossier de médiation afin de faciliter son traitement,
• pendant la médiation : accompagner les PME dans la conduite des discussions avec les banques et les équipes de médiation,
• après la médiation : appuyer  les solutions identifiées pour l’entreprise.
  

ILS SONT SIGNATAIRES DE  DE LA CHARTE AU 30 AVRIL 2009 :

• Les Réseaux Consulaires,
• l’Agence pour la Création d’Entreprise (APCE),
• l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE),
• l’Association Nationale pour le Transmission d’Entreprises (CRA), Cédants et Repreneurs d’Affaires,
• France Active,
• France Initiative,
• le Réseau des Boutiques de Gestion,
• le Réseau Entreprendre,
• l’Union des Couveuses.

A QUEL TIERS DE CONFIANCE S’ADRESSER EN ALSACE ?

• pour identifier et sélectionner le Tiers de Confiance de la Médiation dans son département, la démarche est simple pour l’entreprise :

1. Appel du N° AZUR 0810 00 12 10 ,(Prix d’une communication locale)
   
2. les opérateurs de la plateforme téléphonique mis en place par les CCI, communiquent à l’entreprise, le ou les Tiers de Confiance de la Médiation désignés dans son département,
3. l’entreprise est libre de son choix,
4. le Tiers de Confiance de la Médiation s’engage à recontacter l’entreprise dans les 48H00 qui suivent son appel.
   

SOURCE :Le site Entreprises.gouv :http://www.entreprises.gouv.fr/plandesoutienpme/

EN SAVOIR PLUS :

Présentation des Tiers de Confiance de la Médiation :http://www.mediateurducredit.fr/content/download/65323/1044293/file/PresentationTCM.pdf

La Charte des Tiers de Confiance :http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/090123charte_tiers_conf_mediation.pdf

Le site du Médiateur du crédit aux Entreprises : http://www.mediateurducredit.fr/

Le Rapport d’Activité de la Médiation du Crédit aux Entreprises (12 avril 2009) : http://www.mediateurducredit.fr/content/download/64761/1034744/file/Rapport%20d%5C%27activit%C3%A9%20de%20la%20M%C3%A9diation%20du%20cr%C3%A9dit%20aux%20entreprises%20(situation%20nationale%20au%2012%20avril%202009).pdf

~ par starthop le mai 2, 2009.