Services à la Personne : Le Plan 2

Laurent WAUQUIEZ, le Secrétaire d’État chargé de l’Emploi a présenté le 24 mars 2009 le lancement du  plan 2 de développement des services à la personne qui fait suite à celui de janvier 2006.

En 3 ans, les services à la personne ont connu un essor considérable :

• le nombre d’acteurs est passé de 5  000 à 16 000 organismes agréés de services à la personne,
• le Cesu préfinancé s’est également fortement développé et représente 280 million d’euros en 2008.
• Le marché des services à la personne représente actuellement plus de 15 milliards d’euros.

OBJECTIFS DU PLAN :

• la création de 100 000 emplois chaque année,
• la professionnalisation du secteur et améliorer la qualité des emplois,
• la simplification des outils pour atteindre un milliard d’euros en Cesu préfinancés en 2012.

LES 11 MESURES :

• MESURE VISANT A LA CREATION D’EMPLOIS
  

1. verser en 2009 dans le cadre du Plan de relance 300 millions d’euros en chèques emploi à domicile financés par l’Etat à des publics ciblés (200 euros versés à 1,3 millions de ménages). Pôle Emploi disposera d’une enveloppe de 50 million d’euros pour des demandeurs d’emploi ayant des enfants à charge et reprenant un emploi ou une formation.
2. Etendre le périmètre des services bénéficiant des avantages fiscaux à l’assistance informatique à distance, au soutien scolaire en mini groupes dans les Zone Urbaines Sensibles (ZUS), à l’aide aux aidants familiaux, à l’audit éco-habitat et à la prévention des accidents de la vie courante au domicile,
3. mettre en oeuvre le projet “Internet pour tous”
4. renforcer l’offre de service de Pôle Emploi dans les services à la personne,
5. mieux accompagner les créateurs d’entreprise dans les services à la personne.

• MESURES VISANT A AMELIORER LA QUALITE DES EMPLOIS ET FAVORISER LA PROFESSIONNALISATION DES ACTEURS :

1. inciter les acteurs à développer les actions de formation des salariés, créer un pack formation des services à la personne, simplifier l’offre de certification, développer la VAE,
2. promouvoir la structuration et la professionnalisation en expérimentant la création de “centre de ressources”,
3. mettre en place un baromètre de la qualité de l’emploi dans les services à la personne

• MESURES D’ASSOUPLISSEMENT ET DE SIMPLIFICATION DES OUTILS ET DE L’OFFRE :

1. développer le Cesu préfinancé : permettre aux bénéficiaires du Cesu préfinancé de payer les dépenses de leurs ascendants, permettre aux entreprises d’accorder des Cesu à leur clientèle, permettre aux assureurs d’indemniser les tiers victimes sous forme de Cesu, supprimer les frais d’encaissement du Cesu préfinancé pour les crèches publiques, mettre en place le tiers payant dans le cadre du Cesu APA/prestation de Compensation du Handicap (PCH) versé par les départements, rendre possible l’encaissement bancaire par des personnes morales, permettre le paiement en Cesu des centres de loisirs sans hébergement,
2. inciter les départements à utiliser le Cesu préfinancé pour le versement de leurs prestations sociales (APA et PCH),
3. simplifier les règles pour l’accès des prestataires aux services à la personne (supprimer la condition d’offre globale, simplifier la procédure d’agrément simple).

SOURCE : MINEFE

Le Site du Ministère de L’Economie  de l’Industrie et de l’Emploi : http://www.minefe.gouv.fr/

Le dossier de presse du Plan 2 de développement  des services à la personne : http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/090324_emploi_service.pdf

~ par starthop le mars 26, 2009.